Marchés publics

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) consistent en un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. L’objectif étant de garantir à tous les patients une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. En application de l’article L 6132-3-3° du code la santé publique (CSP), une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Celle-ci a désigné le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges comme établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Limousin.

Le GHT du Limousin est composé des 18 établissements parties suivants :

• CHU Limoges
• CH Esquirol
• CH Guéret
• CH Brive
• CH St Junien
• CH Tulle
• CH Cornil
• CH Evaux-les-bains
• CH La Souterraine
• CH Uzerche
• CH Bort les orgues
• Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (HIHL)
• Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages (CHIMB)
• CH Aubusson
• CH St Vaury
• CH Bourganeuf
• CH Ussel
• CH St Yrieix

Ainsi, cette convention confie au CHU de Limoges la fonction d’assurer pour le compte des autres membres la passation du marché ainsi que certaines missions liées à l’exécution (conclusion de modifications de marché, décision de résiliation…). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces de marché. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).